Termes et conditions

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet www.traiteur-m.fr, ainsi que les relations entre Traiteur M et toute personne visitant le site ou sollicitant une prestation.

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1. Identification de l’éditeur

Traiteur par Restaurant le M de Niderviller
SARL
SIRET : 753 105 766
Adresse : 9 Place Charles de Gaulle - 57565 Niderviller
Téléphone : 03 87 07 37 99
E-mail : contact@traiteurm.fr

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2. Objet du site

Le site www.traiteur-m.fr a pour objet de :

• Présenter les prestations de Traiteur M

• Permettre aux utilisateurs de prendre contact, demander un devis ou réserver un rendez-vous

• Fournir des informations sur l’activité traiteur (mariages, réceptions, événements professionnels)

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3. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site est gratuit. En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes dans les formulaires

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

• Respecter la législation en vigueur

Traiteur M se réserve le droit de modifier ou suspendre le site à tout moment sans préavis.

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4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos...) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

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5. Devis et commandes

Les demandes de devis via le site sont gratuites et sans engagement.

Une commande de prestation n’est considérée comme validée qu’après :

• Acceptation du devis

• Signature du contrat

• Versement éventuel d’un acompte selon les modalités précisées

Les conditions spécifiques (nombre de convives, choix du menu, options, délais, etc.) seront définies par contrat et adaptées à chaque événement.

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6. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont à titre indicatif et susceptibles de varier en fonction :

• Du nombre d’invités

• Des choix de menu et prestations

• De la localisation et des contraintes logistiques

Un devis personnalisé et détaillé est systématiquement fourni avant toute validation de commande.

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7. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• Un acompte peut être demandé à la commande

• Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation

En cas d’annulation par le client, des frais peuvent s’appliquer (voir conditions contractuelles spécifiques).

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8. Responsabilité

Traiteur M ne pourra être tenu responsable en cas :

• D’utilisation incorrecte du site

• D’erreurs liées aux informations fournies par l’utilisateur

• De tout dommage indirect lié à l’accès ou l’utilisation du site

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9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

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10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Restaurant le M de Niderviller.

📅 Dernière mise à jour : 1 Juin 2025